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cr:ag:24_novembre_2012

Assemblée générale du 24 novembre 2012

Membres présents

  • Pierre Rudloff
  • Maxime Chamley
  • Sébastien Kurtzemann
  • Julie Nuguet
  • Philippe Pittoli
  • Rémi Zettel
  • Johan Fleury
  • Jonathan Michalon

Ordre du jour

La présidence de la séance est assurée par M. Philippe Pittoli ; Il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

  1. Présentation, discussion et adoption des nouveaux statuts
  2. Questions et propositions de l'Assemblée

Délibérations

  1. Les modifications des statuts suivantes ont été approuvées à l'unanimité :
    Modification de l'objet de l'association :
    « L'association a pour objet la promotion d'internet et le développement de tous ses usages, dans le respect des libertés individuelles (en particulier la vie privée) et de la neutralité des réseaux.
    La neutralité des réseaux pose le principe de l'égalité de traitement de tous les flux de données par les réseaux qui les transportent, notamment s'agissant d'internet. »
    Ajout d'un nouvel article :
    Ressources
    Les ressources de l’association sont constituées par : les cotisations des membres ; les subventions émanant d’organismes publics ou privés ; les dons et les legs ; toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
    Modification de l'article 10 :
    Accès au conseil d'administration
    Ne peuvent accéder au conseil d'administration que les membres à jour de cotisation depuis au moins 1 an (à l'exception des membres fondateurs).
  2. L'association utilise actuellement un site web compilé avec une page de nouvelles non dynamique, il a été décidé de réfléchir à une alternative éventuelle.

Pour extrait conforme ou procès verbal, fait à Strasbourg, le 4 décembre 2012.

cr/ag/24_novembre_2012.txt · Dernière modification: 2016/02/10 17:21 par lg