https://wiki.arn-fai.net/ Sat, 25 Apr 2026 22:43:58 +0000 FeedCreator 1.8 https://wiki.arn-fai.net/_media/wiki:logo.png https://wiki.arn-fai.net/ https://wiki.arn-fai.net/benevoles:administratif:declaration_tribunal?rev=1633961848&do=diff Déclaration en vue de l’inscription de l’association Le 17 juin 2012 à Strasbourg, A Madame ou Monsieur le Président du Tribunal d’Instance de Strasbourg, Objet : Inscription au registre des associations Madame ou Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir procéder à l’inscription au registre des associations de l’association dite : anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) Mon, 11 Oct 2021 14:17:28 +0000 https://wiki.arn-fai.net/benevoles:administratif:facturation?rev=1633961848&do=diff Facturation Cette page de wiki a pour but de synthétiser la discussion sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures. 1er cas : facture émise après règlement → cas par défaut. * Concrètement : la facture est émise dès qu'on constate que le règlement est arrivé anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) Mon, 11 Oct 2021 14:17:28 +0000 https://wiki.arn-fai.net/benevoles:administratif:statuts?rev=1633961848&do=diff Statuts de l’association Version du 17 juin 2018 ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée Alsace Réseau Neutre. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) Mon, 11 Oct 2021 14:17:28 +0000