Facturation

Cette page de wiki a pour but de synthétiser la discussion sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.

1er cas : facture émise après règlement

→ cas par défaut.

Concrètement : la facture est émise dès qu'on constate que le règlement est arrivé
Date et mode de règlement : inscrits sur la facture
Date d'émission de la facture : le jour où on constate la réception du paiement
Date de facturation : cette mention n’apparaît pas sur la facture
Date d'exécution de la vente ou de la prestation : “VPN mis en place le XX/XX/2014”
Délai de paiement : “comptant date de facture”

2ème cas : facture émise avant règlement

→ lorsque cela nous est explicitement demandé.

Concrètement : la facture est émise au début de la période “payante” (au début du mois qui suit la période d'essai, pour la 1ère facture)
Date et mode de règlement : cette mention n’apparaît pas sur la facture
Date d'émission de la facture : date où on crée effectivement la facture (cf “concrètement” ci-dessus)
Date de facturation : ???
Date d'exécution de la vente ou de la prestation : “VPN mis en place le XX/XX/2014”
Délai de paiement : “15 jours à compter de la date d'émission de la facture”

Numérotation des factures

Les réfs des factures sont construites selon le schéma suivant :
service + date d'émission de la facture + réf de l'adhérent (en fait l'identifiant utilisé pr le VPN/VPS = première lettre du prénom + nom) + numérotation incrémentale (qq soit le service facturé)

Ça donne par exemple :
VPN06102014-jnuguet-000001 ; VPS06102014-fmignot-000002 ; VPN07102014-ppittoli-000003 ; etc.

TODO

voir quoi mettre en “date de facturation” dans le cas 2

Note : ce qui est fait

→ facture émise après règlement et envoyée par mail.
→ l'autorisation pour l'utilisation du support PDF uniquement est désormais intégrée dans le contrat.