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administratif:statuts

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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentes Révision précédente
administratif:statuts [2016/09/16 14:20]
ljf [ARTICLE 16 : Adoption des statuts]
administratif:statuts [2018/06/18 19:40] (Version actuelle)
ljf Nouvelle version de statuts suite à l'AG du 17/06/2018
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 ====== Statuts de l’association ====== ====== Statuts de l’association ======
  
-// Version du 25 juin 2016 //+// Version du 17 juin 2018 //
  
 ===== ARTICLE 1 : Nom et siège ===== ===== ARTICLE 1 : Nom et siège =====
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 ===== ARTICLE 5 : Procédure d'​adhésion ===== ===== ARTICLE 5 : Procédure d'​adhésion =====
  
-L'​admission des membres est prononcée par le président. En cas de refus, le refus doit être motivé. Un recours peut être envisagé devant l'​assemblée générale.+L'​admission des membres est prononcée par un membre du CA. En cas de refus, le refus doit être confirmé et motivé ​par le Conseil d'​Administration. Un recours peut être envisagé devant l'​assemblée générale.
  
 ===== ARTICLE 6 : La perte de qualité de membre ===== ===== ARTICLE 6 : La perte de qualité de membre =====
Ligne 47: Ligne 47:
  
 Modalités de convocation : Modalités de convocation :
-  * Sur convocation ​du président +  * Sur décision ​du Conseil d'​Administration 
-  * Sur proposition d'au moins 40% des membres de l'​association+  * Sur proposition d'au moins 25% des membres de l'​association
  
 Les convocations contiennent l'​ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 7 jours à l'​avance. Les convocations contiennent l'​ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 7 jours à l'​avance.
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 ==== Procédures et conditions de vote ==== ==== Procédures et conditions de vote ====
  
-Pour que l'​assemblée générale puisse valablement délibérer,​ la présence ​de 25 % des membres (présents ou représentés) disposant d'une voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai ​de 7 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.+Pour que l'​assemblée générale puisse valablement délibérer, ​le respect d'un quorum portant sur les la présence des membres (présents ou représentés) disposant d'une voix délibérative est nécessaire. ​Ce quorum est définis par la formule suivante: 
 + 
 +Nombre de membres (présents ou représentés) nécessaire pour délibérer = ARRONDI(RACINE( MEMBRES )*2) 
 + 
 +Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai ​d'un mois, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
  
 Les résolutions de l'​assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres à jour de cotisation. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Les résolutions de l'​assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres à jour de cotisation. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée.
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 ===== ARTICLE 9 : Conseil d'​administration ===== ===== ARTICLE 9 : Conseil d'​administration =====
  
-L'​association est administrée par un conseil d'​administration composé de 6 personnes. Ses membres sont élus pour 1 an, par l'​assemblée générale et choisis en son sein.+L'​association est administrée par un conseil d'​administration composé de 6 à 8 personnes. Ses membres sont élus pour 1 an, par l'​assemblée générale et choisis en son sein. 
  
 Le conseil d'​administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissement,​ achats, ventes, etc, nécessaires au fonctionnement de l'​association. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association. Le conseil d'​administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissement,​ achats, ventes, etc, nécessaires au fonctionnement de l'​association. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
  
-Le conseil d'​administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres. ​L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites ​qui devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'​administration puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du conseil d'​administration font l’objet de procès-verbauxinscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.+Le conseil d'​administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres. ​Les convocations écrites devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. L’ordre du jour est fixé collaborativement les jours précédent ​la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'​administration puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, après avoir cherché un consensus. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du conseil d'​administration font l’objet ​d'un compte rendu publié. Le Conseil d'​Administration peut être ouvert à l'​ensemble des membres ​de l'​associationsi les membres du conseil ​d'​administration sont d'​accord.
  
  
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 ===== ARTICLE 16 : Adoption des statuts ===== ===== ARTICLE 16 : Adoption des statuts =====
  
-Les présents statuts ont été adoptés par l'​assemblée générale qui s'est tenue à Strasbourg, le 24/11/2012 et modifié lors de l'assemblée générale ​qui s'​est ​tenue à Strasbourg le 25/06/2016.+Les présents statuts ont été adoptés par l'​assemblée générale qui s'est tenue à Strasbourg, le 24/11/2012 et modifié lors des l'assemblées générales ​qui se sont tenue à Strasbourg le 25/​06/​2016 ​et le 17/06/2018.
administratif/statuts.txt · Dernière modification: 2018/06/18 19:40 par ljf