Réunion du Conseil d'Administration du 2 novembre 2012

Mutualisation avec LDN

Règlement intérieur et modification des statuts

Listes de diffusion

Forum

Gestion des adhésions

Divers

Suite à la proposition de LDN de prendre en charge la totalité des frais, le conseil d'administration estime que le projet de méta-association n'est plus d'actualité et abandonne le travail dessus.
Cependant, bien que le conseil d'administration fasse entièrement confiance aux dirigeants de LDN, il souhaiterait qu'une convention de partenariat soit mise en place, notamment afin de pouvoir légitimer la situation auprès des adhérents (qui devront être informés qu'ARN utilisera un serveur qui ne lui appartient pas officiellement).
Le conseil d'administration souhaiterait également s'assurer d'avoir un accès physique au futur serveur ainsi que l'autorisation légale d'y accéder.
Le conseil d'administration a également décidé qu'ARN adhérera à LDN (si cela est permis par leurs statuts) et invite LDN à faire de même.

Le conseil d'administration propose l'ajout des articles suivants aux statuts :

**Les ressources** 
Les ressources de l’association sont constituées par :
  * les cotisations des membres ;
  * les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
  * les dons et les legs ;
  * toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

**Accès au conseil d'administration**
Ne peuvent accéder au conseil d'administration que les membres à jour de cotisation depuis au moins 1 an (à l'exception des membres fondateurs).

Le conseil d'administration propose de modifier l'objet de l'association comme suit :
L'association a pour objet : la promotion, l’utilisation et le développement d’Internet sans distinction d'utilisation, ainsi que la promotion de la neutralité d'Internet, c'est à dire l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet.
Le conseil d'administration a décidé de ne pas rédiger de règlement intérieur pour l'instant.

Le rôle des listes de diffusion suivi@ et discussion@ va être clarifié auprès des membres.
La liste discussion@ doit être utilisée de manière systématique pour les discussions.
La liste suivi@ doit être utilisée pour annoncer les petites actions effectuées ou changements mis en place (messages courts n'impliquant a priori pas de réponse).
Les simples annonces seront faites par l'intermédiaire du site et de son flux RSS.
Les membres du conseil d'administration vont tous êtres inscrits à la liste suivi@.
Une liste spécifique va être créée pour discuter du partenariat avec LDN.

Vu le peu d'utilisation qui en est fait, il a été décidé de fermer le forum. Toutes les discussions se feront donc sur la liste de diffusion.

Le logiciel Galette va être utilisé pour gérer les adhésions. Le paiement des cotisations se fera dans un premier temps uniquement par chèque ou virement.

L'association dispose maintenant d'un compte courant et d'un compte épargne au Crédit mutuel. Le paiement de la cotisation en ligne ainsi que les prélèvements automatiques ne sont pas possibles pour le moment.
Le conseil d'administration rappelle au trésorier qu'il reste à rembourser la parution de l'annonce légale ainsi que l'impression des tracts.
Les menus du site de l'association vont être réorganisés afin que les visiteurs puissent trouver plus facilement les informations importantes. Une page expliquant comment adhérer à l'association va être créée.