====== Facturation ======

Cette page de wiki a pour but de synthétiser la discussion sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.

===== 1er cas : facture émise après règlement =====
//→ cas par défaut.//

  * Concrètement : la facture est émise dès qu'on constate que le règlement est arrivé
  * Date et mode de règlement : inscrits sur la facture
  * Date d'émission de la facture : le jour où on constate la réception du paiement
  * Date de facturation : cette mention n’apparaît pas sur la facture
  * Date d'exécution de la vente ou de la prestation : "VPN mis en place le XX/XX/2014"
  * Délai de paiement : "comptant date de facture"

===== 2ème cas : facture émise avant règlement =====
//→ lorsque cela nous est explicitement demandé.//

  * Concrètement : la facture est émise au début de la période "payante" (au début du mois qui suit la période d'essai, pour la 1ère facture)
  * Date et mode de règlement : cette mention n’apparaît pas sur la facture
  * Date d'émission de la facture : date où on crée effectivement la facture (//cf "concrètement" ci-dessus//)
  * Date de facturation : **???**
  * Date d'exécution de la vente ou de la prestation : "VPN mis en place le XX/XX/2014"
  * Délai de paiement : "15 jours à compter de la date d'émission de la facture"

===== Numérotation des factures =====
Les réfs des factures sont construites selon le schéma suivant :\\ 
//service + date d'émission de la facture + réf de l'adhérent (en fait
l'identifiant utilisé pr le VPN/VPS = première lettre du prénom + nom) +
numérotation incrémentale (qq soit le service facturé)//

Ça donne par exemple :\\ 
VPN06102014-jnuguet-000001 ; VPS06102014-fmignot-000002 ;
VPN07102014-ppittoli-000003 ; etc.

===== TODO =====
  * voir quoi mettre en "date de facturation" dans le cas 2

==== Note : ce qui est fait ====
→ facture émise après règlement et envoyée par mail.\\ 
→ l'autorisation pour l'utilisation du support PDF uniquement est désormais intégrée dans le contrat.